Applications :
signifie tous logiciels, applications (web), outils numériques développés par la société NomDeLaSociété ou l’une de ses filiales européennes ;
Partenaires commerciaux :
désigne toute personne ou entreprise autonome du la société NomDeLaSociété, mais qui a un certain degré d’implication dans les affaires de la société NomDeLaSociété ou a géré un partenariat commercial ou coopère avec la société NomDeLaSociété pour la production et/ou la fourniture de produits/services de la marque NomDeLaSociété ;
Prise de décision automatisée (traitement basé uniquement sur) :
désigne tout traitement effectué à travers un processus automatisé, excluant par conséquent toute influence humaine ou intervention en ce qui concerne le résultat dudit processus;
Cookie :
signifie un petit fichier contenant une chaîne de caractères qui est envoyé au périphérique utilisé pour visiter un site Web. Lors de la deuxième visite sur le même site Web, le cookie peut autoriser ce site Web à reconnaître le navigateur par lequel la visite a eu lieu. Les cookies peuvent stocker les préférences de l’utilisateur et d’autres informations ;
Contrôleur de Données :
désigne une personne physique ou une entité juridique qui détermine les fins et les moyens du Traitement des Données à caractère personnel ;
Processeur de données :
désigne une personne physique ou une entité juridique qui traite les Données Personnelles d’une Personne Concernée selon les instructions du Contrôleur de Données ;
Responsable de la protection des données
désigne une personne physique ou une personne morale qui est chargée de ce qui suit :
- informer et conseiller le Contrôleur et ses Processeurs et ses employés sur le Traitement des Données à caractère personnel ;
- contrôler leur conformité avec le règlement (UE) n° 679/2016 (RGPD) ;
- conseiller sur la rédaction des Évaluations de l’Impact sur la Protection des Données ;
- agir comme point de contact et coopérer avec l’autorité de contrôle concernée par une plainte ou qui enquête sur le Traitement des Données à caractère personnel ;
Personne Concernée :
désigne une personne physique identifiée ou identifiable dont les Données Personnelles sont traitées hors ligne via des formulaires papier ou en ligne via le Site Web et les Applications. Une personne physique identifiable signifie une personne qui peut être identifiée, de manière directe ou indirecte, à partir d’un identifiant tel que nom, numéro d’identification, données de localisation ou identifiant en ligne, ou à partir d’un ou plusieurs facteurs spécifiques à son identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale.
RGPD :
désigne le Règlement Général sur la Protection des Données, acronyme du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE.
IP :
désigne le numéro connu sous le nom d’adresse de protocole Internet (IP) qui est attribué à tout appareil connecté à Internet. Les numéros sont habituellement attribués par blocs géographiques. Une adresse IP peut souvent être utilisée pour identifier l’emplacement à partir duquel un dispositif est connecté à Internet.
Intérêt Légitime :
signifie un intérêt du Contrôleur ou d’un tiers légitime et qui n’outrepasse pas les intérêts ou des droits et libertés fondamentaux des données des personnes concernées, qui nécessite la protection des données personnelles, en particulier lorsque la personne concernée est un enfant.
Contrôleur de Données Commun :
désigne une personne physique ou une entité juridique qui détermine les fins et les moyens du Traitement des Données à caractère personnel ;
Données personnelles :
signifie toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (« Personne Concernée »).
Traitement (de Données à caractère personnel) :
désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations, effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés, et appliquées à des données à caractère personnel ou des ensembles de données à caractère personnel comme, par exemple, la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, l’alignement ou la combinaison, la restriction, l’effacement ou la destruction ;
Profilage (ou profiling) :
désigne toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser des données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, en particulier pour analyser ou prévoir des aspects relatifs aux performances professionnelles de cette personne physique, santé, préférences personnelles, intérêts, fiabilité, comportement, localisation ou mouvements ;
Pseudo-anonymisation (ou Pseudo anonyme, ou Pseudo anonymisé) :
désigne le Traitement des Données à caractère personnel de telle sorte que ces Données à caractère personnel ne peuvent plus être attribuées à une Personne Concernée spécifique sans le recours à des informations supplémentaires, à condition que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles pour garantir que les Données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable ;
Intérêt public :
tout intérêt public fixé par la loi ou exercé par une autorité officielle ;
Catégories spéciales de données à caractère personnel :
toute donnée personnelle révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance à un syndicat, les données génétiques, les données biométriques destinées à identifier de manière unique une personne physique concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique ;
Intérêt vital :
tout intérêt essentiel pour la vie d’une personne concernée ou d’une autre personne physique.